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Formalités Administratives

Formalités Administratives:

Attestation d'accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France.

Pour faire une demande d'attestation d'accueil il faut s'adresser à la mairie du lieu d'habitation :

Formalité pour demande d'attestation d'accueil

Carte nationale d'identité

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement. La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

Vous devez vous rendre dans une mairie équipée pour recevoir les demandes de carte d'identité, le lien suivant permet d'identifier les mairies équipées à proximité de votre lieu d'habitation : site de localisation

Démarche pour l'obtention d'une carte nationale d'identité

Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée.

Démarche de demande de passeport

Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Une demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire est obligatoire pour toute manifestation lors de la vente de boissons des groupes 1 et 3.

Les responsables d'associations sont tenus de déposer une demande écrite et signée en mairie au moins 15 jours avant la manifestation.

Courrier type

Légalisation de signature

La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions. Elle doit être effectuée à la mairie du domicile du bénéficiaire.

Démarche pour légalisation de signature

Recensement citoyen

Les jeunes Français et Françaises doivent se faire recenser dès l’âge de seize ans et avant la fin du 3ème mois suivant la date anniversaire.
Ils se présentent à la mairie du domicile, munis d'une pièce d’identité et du livret de famille des parents.
A cette occasion, la mairie leur remet une attestation de recensement.

Démarches pour le recensement citoyen

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre de l'année précédente. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui se sont fait recensés dans la commune. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Démarches pour inscription sur les listes électorales

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Démarches pour autorisation de sortie du territoire

Démarches de certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :