Etat Civil
Démarches Etat Civil :
Déclaration de reconnaissance
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
La démarche se fait dans n'importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.
L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance
Dossier de mariage
Les futurs époux doivent en premier lieu contacter la mairie pour la date de mariage.
Un dossier de mariage leur est remis avec la liste des pièces à fournir.
Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Déclaration de décès
Second livret de famille
Le livret de famille est remis lors du mariage ou de la naissance du premier enfant.
Un second livret de famille peut être délivré :
- en cas de séparation : l'époux qui ne détient pas le livret de famille original remis lors du mariage ou de la naissance peut en demander un second
- en cas de perte, vol, destruction du livret original
Démarche du second livret de famille
Délivrance d'un acte
La mairie délivre uniquement des actes pour les personnes nées, mariées, décédées dans la commune.
Les demandes sont faites exclusivement sur place, par courrier ou Nous contacter
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