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Mairie de MAZERAY
2, route de Taillebourg
17400 Mazeray

Tél. :  05 46 59 12 56
Fax :  05 46 59 16 57
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HORAIRES d'ouverture
Lundi 
13 h 30 - 17 h 30
Mardi 
   08 h 30 - 12 h 00
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Jeudi
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Vendredi
08 h 30 - 12 h 00

Météo

Démarches Urbanisme

Demander un permis de construire

La grande majorité des travaux d'ampleur importante nécessite un permis de construire. Il existe deux types de chantiers sujets à une demande de permis de construire :

  • Les travaux pour une nouvelle construction
  • Les travaux sur une construction déjà existante

Les seules nouvelles constructions dispensées de permis de construire sont les piscines de moins de 10 m², les abris de jardin de moins de 5 m², ainsi que les projets concernés par une déclaration préalable (constructions de faible importance).

Il existe deux formulaires Cerfa (Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs) de permis de construire, à choisir et remplir selon votre demande :

  • Le cerfa n°13406*05 qui concerne les maisons individuelles et/ou leurs annexes, en comprenant ou non des démolitions
  • Le cerfa n°13409*05 qui concerne les constructions et travaux sur constructions existantes, en comprenant ou non des démolitions

Vous devrez aussi fournir des documents précisés sur le formulaire Cerfa correspondant à votre projet (plan de situation, plan de masse, plan en coupe du terrain...). Le dossier doit être déposé ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à votre mairie, et ce en 4 exemplaires. Ce document doit être réalisé par un architecte pour toute construction à partir de 150 m².

Pour le permis de construire, on compte un délai de 2 (maisons individuelles et annexes) à 3 mois (autres bâtiments) d'instruction avant d'avoir confirmation ou refus de la mairie. Lors d'un refus, le demandeur a 2 mois pour faire une demande de révision du dossier et ajouter des documents ou précisions à sa demande.

Le permis d'aménager

Le permis d'aménager est une autorisation qui concerne une majeure partie des aménagements qui affectent le sol d'un terrain. Il s'agit donc de travaux de grande ampleur, concernant la plupart du temps des lots d'habitations. Il concerne principalement :

  • Les opérations de creusage et surélévation du sol à une hauteur ou profondeur de plus de 2 mètres, sur une superficie supérieure ou égale à 20000 m² (2 hectares)
  • L'agrandissement ou la construction d'un terrain de camping accueillant plus de 20 personnes, ou 6 emplacements (caravanes, tentes, bungalows...)
  • Tous les chantiers touchant le lotissement qui ne sont pas sujets à une déclaration préalable

Pour le permis d'aménager, il faut remplir le formulaire cerfa n°13409*05, nommé "demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions". 

Tout comme le dossier du permis de construire, celui du permis d'aménager est à déposer ou envoyer en 4 exemplaires à la mairie du lieu du chantier. Certaines pièces de votre dossier peuvent être demandées en plus de 4 exemplaires si votre projet concerne un secteur protégé (parc national, réserve naturelle...).

Le permis de démolir

Le permis de démolir est un acte indispensable lorsque le projet de démolition complet ou partiel concerne une zone ou un bâtiment protégé (Plan Local d'Urbanisme, secteur sauvegardé, monument historique).

Pour être certain(e) de la nécessité d'un permis de démolir, vous pouvez consulter votre mairie. 

Le permis de démolir concerne les démolitions sans reconstruction : si votre démolition comprend une reconstruction, il faut s'orienter vers le permis de construire et le permis d'aménager.

Pour un permis de démolir sans reconstruction, vous devrez remplir le cerfa n°13405*04 et ajouter les pièces justificatives demandées en 4 exemplaires, ou plus si la demande concerne une zone ou bâtiment protégé, avant de les déposer ou les envoyer à la mairie. Le délai d'instruction du permis de démolir est de 2 mois. 

La déclaration préalable de travaux

Pour tous vos travaux et constructions de faible importance (garage, mur, ravalement de façade...), la déclaration préalable de travaux est nécessaire. Elle concerne les travaux suivants :

  • Construction et travaux liés à une construction existante, créant une surface de plancher ou emprise au sol entre 5 et 20 m². Dans le cas d'une zone couverte par un PLU , la surface peut être portée à 40 m².
  • Construction d'une piscine dont la superficie est inférieure ou égale à 100 m² sans couverture, ou avec une couverture supérieure à 1,80 m
  • Construction d'un mur dont la hauteur égale ou dépasse 2 m au dessus du sol
  • Les travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment (nouvelle peinture, installation ou remplacement de fenêtre ou porte...)
  • Ravalement de façade nécessitant une protection particulière (zone protégée, bâtiment protégé...)
  • Transformation d'un local sans modification de la structure ou de la façade (un commerce transformé en maison, un garage transformé en habitation...
  • Division foncière afin de séparer des lots
  • Création d'une clôture en limite de propriété avec une voie publique.

Pour une déclaration préalable de travaux, il faudra remplir l'un des formulaires suivants :

  • Le cerfa n°13703*05 pour les maisons individuelles et leurs annexes
  • Le cerfa 13404*05 pour les constructions, travaux, installations et aménagements comprenant ou non des démolitions
  • Le cerfa 13702*04 pour les lotissements et divisions foncières non soumis au permis d'aménager

Le dossier comprenant votre formulaire et les pièces justificatives (inscrites sur la notice de la déclaration) doit être déposé ou envoyé sous lettre recommandée avec accusé de réception en 2 exemplaires à votre mairie. Certains documents peuvent être demandés en plus de 2 exemplaires lorsque les travaux ou la construction sont entrepris dans une zone protégée. 

Affichage du permis de construire, démolir, aménager, déclaration préalable

Lorsque la mairie de votre commune confirme la validation de votre permis de construire, de démolir ou d'aménager, par courrier électronique ou lettre recommandée, vous avez l'obligation d'afficher les informations de votre permis sur un panneau. Les dimensions de ce panneau doivent être supérieures à 80 cm. Il doit aussi être visible depuis la rue ou le chemin adjacent, afin de prévenir le voisinage.

Les informations à mentionner impérativement sur votre autorisation d'urbanisme sont : 

  • Le nom et la raison sociale du bénéficiaire
  • Le numéro de l'autorisation et la date de délivrance
  • Le type de projet et la superficie concernée
  • L'adresse de la mairie où l'on peut consulter l'autorisation intégralement
  • Les droits de recours pour les habitants de la commune

Selon votre type de construction, travaux, ou démolition, il faudra aussi ajouter : 

  • La surface de plancher et la hauteur (pour les constructions)
  • Le nombre maximum de lots en prévision (pour les lotissements)
  • Le nombre d'emplacements prévus et le nombre de ces emplacements réservés pour une habitation légère de loisirs (pour un camping) 
  • La surface du ou des bâtiments concernés (pour une démolition)

La période de 2 mois, pendant laquelle un recours peut être demandé contre une autorisation d'urbanisme, débute dès que l'affichage de l'autorisation est effectué sur le terrain.



ATELIER INFO

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MEDIATHEQUE

Chers lecteurs,

Une nouvelle version du catalogue en ligne de la Médiathèque Municipale de Mazeray, est à votre disposition !

Encore plus simple à utiliser :

Il vous suffit de :

1. cliquer sur le lien ci-dessous,

2. taper dans la fenêtre "Mon compte" : votre nom (pas le prénom) + votre date de naissance.

https://mazeray-pom.c3rb.org/

- Vous aurez accès à tout les documents en prêt à la Médiathèque : romans, documentaires, BD, albums, CD, DVD, livres audios (adultes ou jeunesse),

- pourrez visualiser toutes les nouveautés (photos des 1ères de couvertures),

- réserver des documents,

- ou nous faire part de vos suggestions.

COVID

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Vous trouverez ci-après l'attestation pour le couvre-feu au format PDF.

Attestation de déplacement dérogatoire pour le couvre-feu
Cliquez ici pour télécharger le document

Médiathèque

Chers lecteurs,
La Médiathèque Municipale de Mazeray s'adapte aux nouvelles règles de couvre-feu et modifie ses horaires, à compter du mercredi 20/01/21 :
>
 Mercredi / jeudi / vendredi : 14 h 15 / 17 h 45.
>
 Samedi, les horaires restent inchangés : 10 h 00 / 12 h 30.
 

Accès au catalogue en ligne

Le lien pour accéder à l'ensemble du catalogue de la Médiathèque Municipale de Mazeray, a changé depuis le 1er janvier 2021.
Voici le nouveau lien :

https://mazeray-pom.c3rb.org/

La démarche reste ensuite la même :

1. Tapez votre nom et numéro d'adhérent (sur votre carte lecteur, si vous ne l'avez plus, n'hésitez pas à me le demander), 

2. Cliquez sur "Connexion" ,

3. Vous pourrez ensuite faire des recherches par titres, auteurs, sujets, éditeurs, nouveautés, supports, etc...

4. Cliquez sur "Réserver" les documents que vous souhaitez emprunter.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me contacter aux horaires d'ouverture de la Médiathèque (mercredi/jeudi/vendredi 15h00-18h30 + samedi 10 h 00 - 12 h 30), ou m'envoyer un mail.

Isabelle Bertin,

Médiathèque Municipale de Mazeray (05 46 26 40 71).‍

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VACCINATION

INFORMATION DE LA MAIRIE


Un centre de vaccination Covid ouvre au Centre Hospitalier de Saint-Jean d’Angély à partir du lundi 18 janvier 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.

Ce centre s’adresse pour le moment aux personnes de plus de 75 ans

Il est situé au Pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) de l’hôpital de Saint-Jean d’Angély, rue Comporté à côté du service des Urgences. Une signalétique sera mise en place et un stationnement spécial est organisé devant le centre.  

La prise de rendez-vous se fait par internet sur le site www.sante.fr à partir de votre code postal ou avec le lien ci-dessous : 

https://www.doctolib.fr/hopital-public/saint-jean-d-angely/centre-de-vaccination-covid-19-saint-jean-d-angely 

Pour les personnes ne disposant pas d’internet, elles pourront prendre rendez-vous par téléphone au standard dédié 05 46 95 11 11.

Il faudra se munir de sa carte d’identité et de sa carte vitale.

Pour les personnes ne pouvant se déplacer, Vals de Saintonge Communauté va mettre à disposition un transport. La réservation du transport est à faire au 05 46 33 39 75

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Point Info

♦ #4 - Février 2021 ♦

Le dernier "Point Info" est disponible.
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Jeudi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h30
Vendredi : 8h30 - 12h

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