Déclaration de reconnaissance
Fiche pratique
Référendum
Vérifié le 21/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens.
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Les différents types de référendum
Conseil constitutionnel
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Référendum d'initiative partagée
Ministère chargé de l'intérieur
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L'initiative citoyenne européenne (ICE)
Europa - Union européenne
Questions ? Réponses !
Dossier de mariage
Fiche pratique
Référendum
Vérifié le 21/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens.
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Déclaration de décès
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Référendum
Vérifié le 21/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens.
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Second livret de famille
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Vérifié le 21/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens.
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