Etat Civil

Déclaration de reconnaissance

Dossier

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.

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Dossier de mariage

Dossier

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

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Déclaration de décès

Dossier

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

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Second livret de famille

Dossier

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

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