Etat Civil

Déclaration de reconnaissance

Dossier

Assurance habitation

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.

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Dossier de mariage

Dossier

Assurance habitation

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.

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Déclaration de décès

Dossier

Assurance habitation

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.

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Second livret de famille

Dossier

Assurance habitation

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.

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