Déclaration de reconnaissance
Formulaire
Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré (Formulaire 13944*06)
Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Dossier de mariage
Formulaire
Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré (Formulaire 13944*06)
Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Déclaration de décès
Formulaire
Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré (Formulaire 13944*06)
Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Second livret de famille
Formulaire
Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré (Formulaire 13944*06)
Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)