Etat Civil

Déclaration de reconnaissance

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Formulaire

Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) (Formulaire 12644*04)

Vérifié le 25/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Particuliers

Dossier de mariage

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Formulaire

Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) (Formulaire 12644*04)

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Déclaration de décès

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Second livret de famille

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