Déclaration de reconnaissance
Formulaire
Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel (Formulaire 15737*04)
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Dossier de mariage
Formulaire
Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel (Formulaire 15737*04)
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Déclaration de décès
Formulaire
Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel (Formulaire 15737*04)
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Second livret de famille
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Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel (Formulaire 15737*04)
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)