Déclaration de reconnaissance
Formulaire
Requête en adoption simple d'un enfant par des époux (Formulaire 15740*03)
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Dossier de mariage
Formulaire
Requête en adoption simple d'un enfant par des époux (Formulaire 15740*03)
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
Déclaration de décès
Formulaire
Requête en adoption simple d'un enfant par des époux (Formulaire 15740*03)
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
Second livret de famille
Formulaire
Requête en adoption simple d'un enfant par des époux (Formulaire 15740*03)
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)