Question-réponse
Impôt sur le revenu - Quels moyens de paiement peut-on utiliser ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis le 1
Le mode de prélèvement dépend de votre situation :
- Salarié
- Retraité
- Autres cas
L'impôt sur le revenu est prélevé par votre employeur sur votre salaire.
L'impôt sur le revenu est prélevé par votre caisse de retraite sur votre pension.
L'impôt sur le revenu est prélevé sur votre compte bancaire directement par les impôts.
-
Code général des impôts : articles 1680 à 1681
Montant maximum pour payer les impôts et taxes en espèces
-
Code général des impôts : article 1681 sexies
Paiement par virement ou par prélèvement
-
Code général des impôts : article 1681 septies
Paiement par télérèglement
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Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Argent - Impôts - Consommation
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