Dossier
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
Conditions du remboursement des soins
Remboursement par type de dépense
Remboursement à 100 %
-
Téléservice
-
Feuille de soins - Médecin (spécimen)
Formulaire
-
Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)
Formulaire
-
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception
Formulaire
-
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande d'accord préalable pour grand appareillage
Formulaire
-
Prescription médicale pour grand appareillage
Formulaire
-
Formulaire
-
Formulaire
-
Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen
Formulaire
-
Formulaire
-
Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement
Formulaire
-
Déclaration d'un accident causé par un tiers
Téléservice
-
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
Questions ? Réponses !
-
Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?
-
Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
-
Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
-
Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?
Et aussi
-
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Social - Santé
-
Protection sociale d'un travailleur indépendant
Ressources humaines
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Dossier
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
Conditions du remboursement des soins
Remboursement par type de dépense
Remboursement à 100 %
-
Téléservice
-
Feuille de soins - Médecin (spécimen)
Formulaire
-
Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)
Formulaire
-
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception
Formulaire
-
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande d'accord préalable pour grand appareillage
Formulaire
-
Prescription médicale pour grand appareillage
Formulaire
-
Formulaire
-
Formulaire
-
Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen
Formulaire
-
Formulaire
-
Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement
Formulaire
-
Déclaration d'un accident causé par un tiers
Téléservice
-
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
Questions ? Réponses !
-
Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?
-
Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
-
Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
-
Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?
Et aussi
-
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Social - Santé
-
Protection sociale d'un travailleur indépendant
Ressources humaines
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Dossier
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
Conditions du remboursement des soins
Remboursement par type de dépense
Remboursement à 100 %
-
Téléservice
-
Feuille de soins - Médecin (spécimen)
Formulaire
-
Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)
Formulaire
-
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception
Formulaire
-
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande d'accord préalable pour grand appareillage
Formulaire
-
Prescription médicale pour grand appareillage
Formulaire
-
Formulaire
-
Formulaire
-
Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen
Formulaire
-
Formulaire
-
Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement
Formulaire
-
Déclaration d'un accident causé par un tiers
Téléservice
-
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
Questions ? Réponses !
-
Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?
-
Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
-
Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
-
Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?
Et aussi
-
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Social - Santé
-
Protection sociale d'un travailleur indépendant
Ressources humaines
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Dossier
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
Conditions du remboursement des soins
Remboursement par type de dépense
Remboursement à 100 %
-
Téléservice
-
Feuille de soins - Médecin (spécimen)
Formulaire
-
Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)
Formulaire
-
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception
Formulaire
-
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande d'accord préalable pour grand appareillage
Formulaire
-
Prescription médicale pour grand appareillage
Formulaire
-
Formulaire
-
Formulaire
-
Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen
Formulaire
-
Formulaire
-
Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement
Formulaire
-
Déclaration d'un accident causé par un tiers
Téléservice
-
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
Questions ? Réponses !
-
Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?
-
Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
-
Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
-
Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?
Et aussi
-
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Social - Santé
-
Protection sociale d'un travailleur indépendant
Ressources humaines
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)